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L’activité partielle dans la Chimie du 1er janvier au 30 juin 2023
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis le 1er janvier 2023. S 2421
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Accord du 26 novembre 2014 relatif à l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences dans les industries chimiques
Le texte de l’accord (en annexe) entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Il révise et se substitue aux accords relatifs à la formation professionnelle. S 2284
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Le licenciement pour motif économique : circulaire rectificative
Le tableau ci après qui tient compte de ces dispositions annule et remplace le tableau figurant en annexe 4 de la circulaire évoquée ci dessus. S 2197
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Réforme de la formation professionnelle - socle de connaissance et de compétences professionnelles
Le décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles est paru au Journal Officiel du 15 février 2015. S 2293
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Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2001
Une note de service du Ministère de l’éducation nationale précise les modalités de calcul des exonérations de la TA applicables et précise le calendrier relatif à la campagne de collecte de la taxe en 2001 (salaires 2000). S 2011
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Nlan d'action triennal (2009 - 2010 - 2011) en faveur du développement des compétences des salariés des industries chimiques
Le 23/07/2009 l’UIC, les Fédérations associées la CFDT et la CFE-CGC ont signé avec Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, l’accord cadre national pour l’emploi et les compétences des salariés des industries chimiques. S 2212
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Activité partielle de longue durée : renouvellement de la convention d'activité partielle de longue durée par avenant du 23/12/2009
Une convention d’activité partielle a été signée le 6/07/2009, entre l’UIC, représentant la branche des Industries Chimiques et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi. S 2221
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Indemnisation des délégués des organisations syndicales participant aux réunions paritaires et aux réunions d'études organisées par leur fédération
A l’issue de la réunion paritaire plénière du 27 septembre 2002, la délégation patronale a annoncé les montants des indemnités, à compter du 1er janvier 2003. S 2057
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Loi de modernisation sociale du 17/01/2002 : dispositions relatives au harcèlement moral et au harcèlement sexuel
La loi de modernisation sociale comporte dans son Titre II " Travail, emploi et formation professionnelle " des dispositions visant à lutter contre les phénomènes de harcèlement au travail. S 2041
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Financement des DIF et de la fonction tutorale par C2P : modification des modalités de prise en charge au 01/09/2007
En 2006, nous avons enregistré une forte croissance des DIF, mais également des contrats, périodes et fonctions tutorales, et, pour la première fois, les entreprises relevant des industries chimiques ont utilisé la totalité des fonds issus de la profession S 2146
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