Résultats de recherche pour "S 2329"
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Période d'essai : application dans les industries chimiques des dispositions légales à compter du 01/07/2009
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (J.O. du 26) a fixé des règles quant à la durée des périodes d’essai qui ont un caractère impératif. S 2199
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Indemnisation des salaiés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d'étude
A l’issue de la réunion paritaire du 24 février 2011, la délégation patronale a décidé de relever, à compter du 1er mars 2011... S 2235
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Précisions quant au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
Un accord a donc été conclu, dans les Industries Chimiques, le 8 décembre 2011, lequel prévoit les modalités de fonctionnement de cette commission. S 2259
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord. S 2051
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Accord national professionnel du 06/12/2000 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés dans les industries chimiques : CASAIC
Un accord relatif à la CASAIC a été signé dans les industries chimiques le 6 décembre 2000 par les organisations syndicales CGT-FO, CFE-CGC et FCE-CFDT. S 2005
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Contrat de professionnalisation
L’accord interprofessionnel du 5/12/2003 a mis fin à l’ancien système des contrats en alternance en substituant aux contrats d’orientation, d’adaptation et de qualification un seul contrat : le contrat de professionnalisation. S 2097
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Extension de l'accord du 15/11/2011 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle
L’accord du 30 novembre 2010 sur l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle a été étendu par arrêté du 15 novembre 2011, publié au Journal Officiel du 22 décembre 2011 (NOR : ETST1130929A). S 2244
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Accord du 21 décembre 2017 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 21 décembre 2017, à la signature d’un accord revalorisant les salaires minima de l’ordre de 1,1% en deux temps. S 2355
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Précisions quant aux indemnités de rupture prévues par l'accord national interprofessionnel du 11/01/2008 sur la modernisation du marché du travail
En conséquence, les nouvelles dispositions s’appliquent aux ruptures conventionnelles conclues après le 17 juin 2009. S 2204
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SMIC et Minimum garanti au 1er janvier 2016
Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,61 euros à 9,67 euros au 1er janvier 2016. Le SMIC est donc revalorisé de 0,6%. S 2316
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