Résultats de recherche pour "S 2329"
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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
En application de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail, les entreprises occupant moins de 200 salariés et ne disposant pas de délégués syndicaux...
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C2P : prises en charge financières des actions de formation en 2009
La CPNE a décidé de reconduire pour 2009 les modalités financières définies dans les accords du 21/02/2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques et aux modalités de financement.
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Négociation obligatoire d’entreprise : modifications récentes
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/2005 comportent des dispositions intéressant la négociation obligatoire d’entreprise.
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Financement des DIF et de la fonction tutorale par C2P : modification des modalités de prise en charge au 01/09/2007
En 2006, nous avons enregistré une forte croissance des DIF, mais également des contrats, périodes et fonctions tutorales, et, pour la première fois, les entreprises relevant des industries chimiques ont utilisé la totalité des fonds issus de la profession
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Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d’achat : mesures concernant les entreprises
Une loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février
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Evolutions des dispositifs d’activité partielle en 2020-2021
Dans la branche Chimie, le régime d’activité partielle repose sur l’accord du 3 décembre 2013, prorogé pour 3 ans en 2016, puis en 2019 (soit, à ce jour, jusqu’en 2022).
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Taxe d'apprentissage 2006
Une nouvelle réforme de la taxe d’apprentissage entrera en application au 01/01/2006. La présente circulaire vous présente les nouvelles dispositions applicables, telles qu’elles sont connues à ce jour.
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Extension de l'accord relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
L’accord relatif à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences du 12 février 2015 a été étendu par arrêté du 26 novembre 2015, publié au JO du 4 décembre 2015.
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Durée des périodes de professionnalisation et financement des contrats et périodes de professionnalisation dans les Industries Chimiques
L’UIC et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC-CMTE ont signé le 15 février 2012, deux avenants aux accords relatifs à la formation professionnelle.
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Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.
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