Résultats de recherche pour "S 2329"
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2015
Le décret du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance a porté le montant horaire du SMIC de 9,53 euros à 9,61 euros au 1er janvier 2015. S 2287
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Financement des DIF et de la fonction tutorale par C2P : modification des modalités de prise en charge au 01/09/2007
En 2006, nous avons enregistré une forte croissance des DIF, mais également des contrats, périodes et fonctions tutorales, et, pour la première fois, les entreprises relevant des industries chimiques ont utilisé la totalité des fonds issus de la profession S 2146
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Cessation d'activité des salariés âgés dans les industries chimiques (CASAIC) : condition de présence continue exigée du salarié
La Commission Nationale Paritaire d'Interprétation a été saisie pour savoir si la condition exigée par l'art. 4 était remplie lorsque l'intéressé pouvait se prévaloir de ces 5 années de présence continue au niveau au groupe auquel sa Sté appartient. S 2027
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Commission paritaire de branche de validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
En application de la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail, les entreprises occupant moins de 200 salariés et ne disposant pas de délégués syndicaux... S 2228
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C2P : prises en charge financières des actions de formation en 2009
La CPNE a décidé de reconduire pour 2009 les modalités financières définies dans les accords du 21/02/2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques et aux modalités de financement. S 2184
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Négociation obligatoire d’entreprise : modifications récentes
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté du 11/02/2005 comportent des dispositions intéressant la négociation obligatoire d’entreprise. S 2106
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Loi sur la médecine du travail : impacts sur les visites médicales prévues dans les accords conclus dans les Industries Chimiques
Articulation des dispositions conventionnelles relatives aux visites médicales et des dispositions issues de la réforme sur les services de santé au travail. S 2255
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Contrat de professionnalisation : précisions ministérielles
Une nouvelle circulaire de la DGEFP du 23 juillet 2007, relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation est parue. S 2151
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Période d'essai : application dans les industries chimiques des dispositions légales à compter du 01/07/2009
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (J.O. du 26) a fixé des règles quant à la durée des périodes d’essai qui ont un caractère impératif. S 2199
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Indemnisation des salaiés délégués par leur organisation syndicale pour participer à des réunions paritaires ou à des réunions d'étude
A l’issue de la réunion paritaire du 24 février 2011, la délégation patronale a décidé de relever, à compter du 1er mars 2011... S 2235
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