Résultats de recherche pour "S 2329"
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Loi portant modernisation du marché du travail (en attente de publication au JO) : incidence dans les Industries Chimiques
La présente circulaire analyse, dans une première partie, l’incidence des principales dispositions de cette loi sur les règles applicables dans les industries chimiques (I). S 2168
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Contrat de travail « nouvelles embauches » : ordonnance du 02/08/2005
Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE), mesure phare du nouveau dispositif pour l’emploi, mis en place par le gouvernement dans le cadre des mesures urgentes pour enrayer le chômage, est applicable depuis le 04/08/2005... S 2118
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Droit individuel à la formation (DIF) : nouvelles dispositions
La rémunération ou l’allocation formation est à la charge de l’entreprise, elle ne peut pas être financée par l’OPCA. Les DIF pris en charge peuvent se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. S 2129
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Coïncidence en 2008 de deux jours fériés légaux : conséquences
Nous avons écrit à la Direction Générale du Travail la lettre suivante, le 2 juin dernier, afin de lui faire part de la solution qu’il convient de retenir sur la base de notre convention collective. S 2167
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Contributions des entreprises aux allocations spéciales du fonds national de l’emploi (AS-FNE) et des préretraites progressives (PRP)
Une note du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité du 13/02/2001 précise les modifications apportées au régime des allocations spéciales du FNE et des préretraites progressives à compter du 01/01/2001. S 2017
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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études
Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024. S 2428
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Accords du 21/02/2008 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
La négociation sur la révision des deux accords du 8 novembre 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie a abouti à la signature, le 21 février 2008, de deux accords. S 2162
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Ordonnance n° 2005-895 du 02/08/2005 : relèvement de certains seuils de prélèvements obligatoires
Des dispositions sont également prévues pour le franchissement pour la première fois des seuils de 10 ou 20 salariés au titre de cette dernière contribution. S 2115
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Loi du 08/02/2008 pour le pouvoir d’achat : mesures concernant les entreprises
Une loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel du 9 février S 2161
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Extension de l'avenant du 15/02/2012 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
Arrêté du 30 juillet 2012 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012 (extrait)... S 2256
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