Résultats de recherche pour "S 2329"
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Contributions des entreprises aux allocations spéciales du fonds national de l’emploi (AS-FNE) et des préretraites progressives (PRP)
Une note du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité du 13/02/2001 précise les modifications apportées au régime des allocations spéciales du FNE et des préretraites progressives à compter du 01/01/2001. S 2017
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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d'études
Le barème de remboursement des frais engagés par les délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou des journées d'études, fixé dans l'accord CPPNI de juin 2019, est réévalué à compter de 2024. S 2428
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Accords du 21/02/2008 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques
La négociation sur la révision des deux accords du 8 novembre 2004 relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie a abouti à la signature, le 21 février 2008, de deux accords. S 2162
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES S 2405
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Licenciements économiques et fonctionnement du comité d’entreprise : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 a abrogé ou modifié certaines dispositions de la loi de modernisation sociale. S 2105
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Le licenciement pour motif économique
Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques. S 2193
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans. S 2012
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La période de professionnalisation
L’accord du 8/11/2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, en a défini les modalités d’application dans les entreprises des industries chimiques. S 2096
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Taxe d'apprentissage : les nouveautés applicables à la collecte du 28/02/2010
La loi adoptée récemment par le Parlement portant sur l’orientation et la formation comporte des dispositions relatives à la taxe d’apprentissage versée au 28/02/2010 (salaires 2009). S 2214
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Accord du 9 janvier 2019 sur les salaires minima dans les Industries Chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries Chimiques a abouti, le 9 janvier 2019, à la signature d’un accord revalorisant la valeur du point. S 2372
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