Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Vérification de l'origine dans l'accord UE-Japon
Une information a été publiée par les autorités japonaises
La Représentation permanente de la France sensibilisée aux questions énergétiques
Fin décembre 2013, l’UIC représentée par Y.Lenain et N.Koeniguer, et Lyondell Basel par B.Héry, ont rencontré le Conseiller en charge de…
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
Conformément aux dispositions prévues par le Code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont rencontrés pour évoquer les salaires minima de branche consécutivement à la hausse du Smic.
Ils se sont accordés sur les mesures conservatoires ci-après, dans l’attente de la négociation annuelle sur les salaires minima de branche (ou « NAO ») pour l’année 2023.
CONSEIL UE-USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Quelles pistes de travail pour les mois à venir ?
TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI
Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022
Défense commerciale
Mesures antidumping et antisubventions sur le biodiesel originaire des Etats-Unis
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