Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Santé, sécurité, environnement
Référentiel ACT pour l’évaluation de la décarbonation dans la Chimie
L’initiative ACT a établi une méthodologie ACT Chemicals pour aider les entreprises de la Chimie à structurer, évaluer et certifier leur…
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire France Chimie du 10 septembre 2024 – Note DGEC sur la période de transition
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Notes France Chimie/FIEEC et dernières actualités
Activité partielle : un projet d’accord reconduisant le dispositif pour 2 ans est ouvert à la signature
CPPNI DU 18 SEPTEMBRE 2024 Notre accord de branche arrivant à échéance le 30 septembre, la réunion paritaire du 18 septembre 2024 avait pour ordre du jour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle. Cet accord, qui reconduit le dispositif de branche actuel pour 2 ans (jusqu’au 30 septembre 2026), est ouvert à la signature jusqu’au 27 septembre 2024. Nous vous tiendrons informés de la signature des organisations syndicales
HSWT : une quinzième entreprise reçoit l’attestation « Responsible Care diagnostic confirmé » par un tiers extérieur !
HSWT a été accompagnée pour réaliser l’autodiagnostic Responsible Care. Elle a reçu l’attestation « Responsible Care ® diagnostic…
Protection sociale complémentaire : catégories objectives
CPPNI du 2 octobre 2024 Le financement patronal d’un régime de protection sociale complémentaire bénéficie d’un traitement social de faveur dans certaines limites, si certaines conditions sont réunies. Le régime doit notamment être collectif, à savoir qu’il doit concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ou une catégorie objectivement définie d’entre eux. France Chimie proposera le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), et demandera ensuite son agrément à la commission paritaire de l’Apec. Vos interlocuteurs des France Chimie régionales se tiennent à votre disposition pour toute précision.
Responsible Care : session en ligne « Piloter votre stratégie RSE grâce aux démarches sectorielles » (organisée par France Chimie et UIMM)
France Chimie et l’UIMM organisent une session en ligne dans le cadre de la Semaine de l’Entreprise Responsable et Inclusive du MEDEF .