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Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30/07/2003
Cette circulaire présente les dispositions contenues dans le titre I relatif aux risques technologiques et dans le titre III portant diverses dispositions susceptibles de concerner les entreprises de la chimie de la loi du 30/07/2003. S 2072 T 520
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux (DT 94)
Le DT 94 a pour but d'aider à l'établissement des plans d’inspection et à l’élaboration des recommandations relatives à l'inspection et à la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux afin de permettre une surveillance adaptée. DT 94
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Mise en sécurité d’une installation sur sollicitation sismique
Mise en application de la section II[Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. DT 105
17è Journées de l'inspection dans l'industrie chimique
Le Comité Technique National de l'Inspection dans l'Industrie Chimique, sous l'égide de France Chimie, organise ses XVIIes Journées de…
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Réactions de l'UIC à l'avant-projet de loi sur ''la maîtrise des risques technologiques'' et résultats obtenus
Consultée sur l'avant-projet de loi relatif à " La maîtrise des risques technologiques ", l'UIC a communiqué au METE, les observations que ce texte appelle sur ses art. 6 à 10 qui traitent pour l'essentiel des CHSCT et des entreprises extérieures. NS 60
Guide de l’implantation industrielle
La DGE (Direction Générale des Entreprises) publie un guide destiné aux porteurs de projets industriels.
Participation du public obligatoire pour les permis de construire à proximité d’un établissement SEVESO
Le décret du 30 décembre 2024 impose une participation du public lorsqu'un permis de construire ou d'aménager est déposé dans le…
Webinaire le 28 novembre : Sélection des substances donnant lieu à des scénarios de dispersion de toxiques dans les études de dangers
La DGPR organise un webinaire le jeudi 28 novembre de 14h00 à 16h30 pour préciser quelles substances doivent conduire à des modélisations de…
1 an après l’incendie de Rouen, les industriels de la Chimie ont tiré les enseignements et s’engagent
Les entreprises de la Chimie vont investir 450 millions d’euros pour renforcer la sécurité des stockages des sites industriels. Elles…
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