Résultats de recherche pour "S 2329"
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
130 Résultats
Page
Parution de l’instruction sur l’auto-liquidation de la TVA pour les travaux immobiliers réalisés par un sous-traitant
Ce dispositif de lutte contre la fraude dans le secteur du bâtiment est issu de l’article 25 de la loi de finances pour 2014.
Participez aux 30èmes Olympiades Nationales de la Chimie !
Les Olympiades de la Chimie comprennent deux concours : l’un scientifique à destination des Terminales S et STL, l’autre, pour les…
Palmarès des XXIXes Olympiades Nationales de la Chimie
La cérémonie des 29es Olympiades Nationales de la Chimie a eu lieu à la Maison de la chimie, le vendredi 12 avril 2013. Le palmarès a été…
Pas d'intervention du travail le 1er mai quand l'activité d'une entreprise s' exerce à feu continu
Une entreprise « à feu continu » et dont l’activité s’effectue toute l’année, à l’exception des congés d’été, 7j sur 7, 24h sur 24h est-elle tenue d’interrompre tout travail le 1er mai?
-
Modalités d’application de l’accord du 19/04/2006 sur les salaires minima dans les industries chimiques
Pour l’application de l’accord du 19/04/2006, voir également la Circulaire Sociale S. 2131 du 3/05/2006 et l’article publié dans les Nouvelles Sociales n° 103 de juin 2006, pages 9 à 11.
-
Questions - réponses sur le contrat de travail
Le Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Sociale a mis à jour et complété, le 13/10/2005, le document « questions-réponses » relatif au contrat « Nouvelles Embauches » : annexe de la circulaire S 2120.
-
Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Annexe à la circulaire technique T 521 ou sociale S 2072.
-
Protection de la maternité
Arrêt du 04/10/2001, affaire C 109.00, Tele Danmark A/S c/ Fédération des employés de commerce et de bureau agissant pour Mme Brandt-Nielsen. Cet arrêt montre jusqu'où on peut arriver en matière de protection de la maternité.
-
Formulaire ''Déclaration unique d'embauche''
Un nouveau formulaire « Déclaration unique d’embauche » a été homologué par le CERFA et le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. Le modèle du formulaire (portant le n° S 1227a) a été fixé par l’arrêté du 3 juin 1998 (Journal Officiel du 18 juin).
-
Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II chapitre II
Lorsqu’il y a lieu de réduire l’exposition au bruit, les entreprises privilégient les mesures collectives ; à défaut, dans le cadre des dispositions réglementaires applicables, elle dotent le personnel concerné des moyens de protection individuelle et le s
Page