Résultats de recherche pour "S 2329"
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Santé, sécurité, environnement
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Information des salairiés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2008
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2008. S 2188
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Indemnité de panier de nuit
Décision unilatérale France Chimie Salaires Minima 2019 Compte tenu de cette décision unilatérale, l’indemnité de panier de nuit S 2377
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2015
On trouvera, ci après, les accords qui ont été signés sur le plan professionnel et interprofessionnel en 2015. S 2318
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES S 2405
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Licenciements économiques et fonctionnement du comité d’entreprise : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 a abrogé ou modifié certaines dispositions de la loi de modernisation sociale. S 2105
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Le licenciement pour motif économique
Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques. S 2193
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans. S 2012
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Loi du 17/01/2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : incidences dans les industries chimiques
Etude non exhaustive de l'incidences dans les industries chimiques des dispositions relatives au temps de travail et décret du 15/10/2002. S 2062
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Obligation pour les entreprises de déclarer à l'URSSAF les préretraités, mises à la retraite, licenciements et ruptures conventionnelles des salariés.
Disposition nouvelle prévue par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 actuellement en discussion devant le Parlement. S 2179
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Contrat de travail « nouvelles embauches » : ordonnance du 02/08/2005
Le Contrat Nouvelle Embauche (CNE), mesure phare du nouveau dispositif pour l’emploi, mis en place par le gouvernement dans le cadre des mesures urgentes pour enrayer le chômage, est applicable depuis le 04/08/2005... S 2118
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