Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Renforcement des exigences de l’état des matières stockées : une foire aux questions est disponible
Un webinaire organisé par France Chimie et le BRIEC (Bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie) le 31 mai dernier a…
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L’accord relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 France Chimie a proposé le 2 octobre 2024 un accord à la signature permettant d’assimiler l’ensemble des ex-articles 36 (coefficients 225 à 300), sous forme de « droit d’option » (sans obligation pour les entreprises), à la catégorie cadres, pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire mentionnées à l’article L. 911-1 du Code de la sécurité sociale, régimes de retraite supplémentaire inclus.
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Frais de santé : l’avenant n°3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 est ouvert à la signature
CPPNI DU 2 OCTOBRE 2024 La réunion paritaire du 2 octobre 2024 avait pour ordre du jour notamment l’avenant n° 3 à l’accord de branche du 17 novembre 2022 portant modification du régime conventionnel frais de santé dans les industries chimiques mis en place en 2014.
Surveillance et déclaration des émissions
La Commission européenne a modifié le règlement portant sur la surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre, qui…
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STAGES ET PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)
Les informations relatives aux stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) se trouvent dans deux sources légales : le Code de l’éducation et le Code du travail. Le Code de l’éducation comporte des informations générales et communes à tous les stages et la PFMP. Il fait une distinction selon la nature des stages : séquence d’observation, stage d’initiation, stage d’application et PFMP....
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