Résultats de recherche pour "S 2329"
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
475 Résultats
Page
Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2001
Une note de service du Ministère de l’éducation nationale précise les modalités de calcul des exonérations de la TA applicables et précise le calendrier relatif à la campagne de collecte de la taxe en 2001 (salaires 2000).
-
Accord du 16/09/2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Analyse détaillée de l'accord sur la santé au travail
-
Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2003
Accords de branche signés dans les industries chimiques et accords collectifs nationaux interprofessionnels signés en 2003.
-
Frais professionnels en 2015
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2015.
-
Frais professionnels en 2020
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2020.
-
Extension de l'accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle
L’accord du 29 septembre 2016 relatif à l’indemnisation des salariés en activité partielle a été étendu.
-
Frais professionnels en 2008
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2008.
-
Accord du 01/02/2007 sur les salaires minima dans les industries chimiques : entrée en vigueur au 01/06/2007
Cet arrêté d’extension, ayant été publié au Journal Officiel du 3 mai 2007, a pour effet de rendre applicable l’accord susvisé à compter du 1er juin 2007.
-
Loi du 03/01/2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques
La loi du 3 janvier 2003 a principalement pour objet de suspendre plusieurs dispositions de la loi de modernisation sociale (LMS) relative aux procédures de licenciement économique.
-
Cessation d'activité des salariés âgés dans les industries chimiques (CASAIC) : condition de présence continue exigée du salarié
La Commission Nationale Paritaire d'Interprétation a été saisie pour savoir si la condition exigée par l'art. 4 était remplie lorsque l'intéressé pouvait se prévaloir de ces 5 années de présence continue au niveau au groupe auquel sa Sté appartient.
Page