Résultats de recherche pour "S 2329"
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Santé, sécurité, environnement
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Taxe d’apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2003
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2003. S 2063
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Accord du 10/05/2011 sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans les industries chimiques
Le présent accord s’inscrit également dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. S 2236
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Accord du 14/03/2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé dans les Industries chimiques
L'UIC a signé le 14 mars 2014 un accord portant création d'un régime conventionnel de frais de santé dans les Industries chimiques. S 2276
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Loi du 31/03/2006 pour l’égalité des chances : dispositions relatives aux stages en entreprise (article 9)
La loi n° 2006-396 du 31/03/2006 pour l’égalité des chances fixe un cadre juridique pour certains stages en entreprise. S 2132
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Formation professionnelle
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICO-COMMERCIAL DANS LES CLASSIFICATIONS RESULTANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES S 2405
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Licenciements économiques et fonctionnement du comité d’entreprise : loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 a abrogé ou modifié certaines dispositions de la loi de modernisation sociale. S 2105
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Le licenciement pour motif économique
Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques. S 2193
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Contrats de qualification et d’apprentissage : aides forfaitaires à l’embauche
Un décret du 26 décembre 2000 supprime le régime d’aide forfaitaire à l’embauche en contrat de qualification des jeunes de moins de 26 ans. S 2012
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Accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle du 03-12-2013
Les Industries chimiques ont conclu le 3 décembre 2013 un accord unifiant, dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi, le dispositif chômage partiel et celui de l’activité partielle de longue durée. S 2274
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2001
Les accords signés sur le plan interprofessionnel en 2001 (aucun accord n’a été signé sur le plan professionnel). S 2035
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