Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Départ à la retraite : loi du 30/07/1987
La Loi du 30 juillet 1987 (J.O. du 31) partant diverses mesures d'ordre social a introduit dans le Code du Travail deux séries de dispositions relatives au départ en retraite...
Les opportunités de la réforme de la formation professionnelle : le projet de loi a été adopté par le Parlement
Liberté et responsabilité pour l'entreprise et pour le salarié sont à la base de la réforme de la formation professionnelle en cours…
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Guerre commerciale : sanctions russes
Une nouvelle législation russe en réponse aux sanctions américaines mais aussi visant d’autres pays
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Réforme des instruments de défense commerciale - Nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping + Modernisation complète des IDC
Les évolutions sur la méthodologie de calcul et la révision globale des instruments de défense commerciale (IDC) font entrer l’UE dans une…
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Notes France Chimie/FIEEC et dernières actualités
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Extrait du Référentiel Responsible Care® de France Chimie
Le présent document technique de France Chimie constitue une aide pratique à la mise en œuvre d’une démarche Responsible Care® au sein d’une entreprise appartenant au secteur de la chimie.
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti".
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Point sur les réformes sociales 2008 - 2009
Projet de loi de financement de la sécurité sociale comportant des mesures sur les retraites et l’emploi des seniors, budget et revenu de solidarité active sont notamment au programme du parlement d’ici la fin de l’année.
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