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Une note ministérielle précise certaines exigences relatives à l'arrêté du 4 octobre 2010 sur la prévention des risques accidentels
France Chimie a lancé depuis juin 2022 un groupe de travail interne puis avec le BRIEC (Bureau des Risques des Industries de l’Energie et de…
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures : caniveaux et fosses humides (DT 100)
Ce document vise à aider les industriels dans la mise en place d’une méthodologie de surveillance du vieillissement de ces ouvrages. DT 100
Evolutions réglementaires pour le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables
Retours sur l’action nationale de contrôle menée par l’inspection des installations classées en 2023.
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T 604 Rev 1 - Réglementation parasismique "Risque Spécial" - Arrêté du 15 février 2018
Cette circulaire a pour objet de synthétiser le contenu de l’arrêté du 15 février 2018 (modification de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié) applicable aux installations SEVESO. Cette version révise et remplace la version d’août 2014. T 604 Rev. 1
REX : Feu sur une unité de gaz lié à une fissure d’un doigt de gant
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une nouvelle fiche de retour d’expérience qui pointe le risque de fissure par fatigue…
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Réservoirs de stockage atmosphérique : Partie C – Cylindriques horizontaux
Réservoirs cylindriques horizontauxsur berceaux destinés au stockagede produits liquides à une températurede service supérieure ou égale à la température ambiante. Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations]de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. DT 110
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Réunion UIC / Ministère de l'emploi et de la solidarité du 05/10/2001 : explosion de Toulouse
Le 5 octobre dernier, l'UIC, l'UFIP (Pétrole) et les fédérations Chimie des 5 organisations syndicales ont participé à une réunion organisée par Mme Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité. NS 56
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Etudes de dangers : établissements soumis à la directive ''Seveso II'', arrêté du 10/05/2000
Circulaires du MATE datées des 24/09/2001 et 09/10/2001. Elles rappellent essentiellement que les établissements « Seveso II » redevables d’études de dangers au 03/02/2001, devront remettre ces études au plus tard le 31/12/2001. T 475
Enquête sur les enjeux technico-économiques de la nouvelle réglementation entrepôts / liquides inflammables
France Chimie renouvelle cette année son questionnaire de 2023 afin de disposer d’une vision consolidée des impacts technico-économiques et…
Avez-vous bien mis en œuvre les exigences réglementaires relatives aux rétentions ?
Webinaire du 19 novembre 2024
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