Résultats de recherche pour "S 2329"
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Frais professionnels en 2008
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2008. S 2155
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Information des salariés : communication et affichage des accords collectifs signés en 2003
Accords de branche signés dans les industries chimiques et accords collectifs nationaux interprofessionnels signés en 2003. S 2079
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Frais professionnels en 2015
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2015. S 2288
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Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord portant création d'un régime frais de santé du 14 mars 2014
Un avenant à l’accord portant création d’un régime conventionnel frais de santé du 14 mars 2014 a été signé le 30 octobre 2015. S 2312
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Avenant à l'accord du 26/01/2011 portant sur le relèvement des salaires minima
La délégation patronale a proposé de porter la valeur du point de 7,61€ à 7,635€ (base 38 heures / semaine), à compter du 1er décembre 2011 par avenant à l’accord du 26 janvier 2011. S 2238
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Médaille de l'Industrie chimique
Les médailles de l’Industrie Chimique, destinées à récompenser l’ancienneté des services effectués par les salariés, sont attribuées à ceux d’entre eux pouvant se prévaloir d’au moins 20 ans ou 35 ans de service. S 2304
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Indemnisation du chômage partiel de longue durée à 75 % du salaire brut
Une convention conclue entre l’Etat et l’UNEDIC, en vue de porter l’indemnisation des salariés en chômage partiel de longue durée à 75% du salaire brut, a été adoptée le 15 avril à l’unanimité... S 2195
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Accord-cadre 35 heures du 08/02/1999 : accès direct aux allègements de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le Ministère vient de nous faire savoir qu'il revenait sur sa position et qu'il ne considérerait plus à l'avenir que l'accord du 8 février 1999 permet l'accès direct aux allègements de cotisations sociales. S 2026
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Accord du 10/05/2011 sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans les industries chimiques
Le présent accord s’inscrit également dans la continuité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. S 2236
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Accord du 14/03/2014 relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé dans les Industries chimiques
L'UIC a signé le 14 mars 2014 un accord portant création d'un régime conventionnel de frais de santé dans les Industries chimiques. S 2276
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