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Blocage des ports français : l'UIC demande un service minimum
L'UIC dénonce le blocage des ports maritimes français dus aux mouvements de grève de plus de trois semaines. CTL 05
Transport routier de marchandises - Enquête de l'AUTF auprès des chargeurs
France Chimie vous invite à participer à cette enquête de portée nationale
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création du délit de mise en danger de l’environnement appliqué au domaine du transport de marchandises dangereuses
La loi « climat et résilience » du 22 aout 2021 a décliné pour plusieurs domaines d’activité la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. Dans le domaine des transports aérien, routier, ferroviaire et fluvial de marchandises dangereuses, le non-respect de certaines obligations peut être constitutif d’un tel délit.
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Assurance transport : ordonnance pour 2012
Ce texte met en place un régime unique d'assurance pour les marchandises transportées, quel qu'en soit le mode, y compris terrestre, devant simplifier les conditions d'assurance des marchandises. CTL 07
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Taxe poids lourds : entrée en vigueur confirmée au 1er janvier 2014
Les chargeurs sont invités à sensibiliser leurs prestataires de transport routier français et étrangers sur cette échéance du 1er janvier…
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Le transport fluvial a de l’avenir pour la chimie
Fin 2013, dans le cadre de son engagement en faveur du transport fluvial, l’Union des Industries Chimiques a décidé conjointement avec…
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Transport ferroviaire européen
La Commission européenne a proposé, le 30 janvier 2013, l’adoption d’un quatrième paquet de mesures destinées à améliorer la qualité des services et à diversifier l’offre ferroviaires en Europe... CTL 10
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Conditions d’accueil des conducteurs routiers sur les sites de chargement/déchargement
L’interdiction faite aux personnes d’avoir tout contact lors de la remise et de la signature des documents de transport peut conduire à la mise en place d’un process dégradé de prise en charge et de livraison des marchandises permettant de ne pas s’affranchir des droits et obligations nés du contrat de transport.
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