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Affaires sociales
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Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
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Crédit d'impôt apprentissage
L'administration publie les commentaires sur la dernière modification intervenue dans la loi de finances 2014.
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
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Taxe intérieure sur la consommation d'électricité
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la…
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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
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Projet d'eurovignette pour les poids lourds
Les ministres des Transports des 27 Etats membres de l’UE se sont mis d'accord, le 15 octobre 2010, sur le projet d’Eurovignette pour les poids lourds. CTL 05
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts les produits pétroliers
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« Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée
Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018. Ce dispositif vise à…
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