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- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Santé, sécurité, environnement X
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DEDOUANEMENT EN EGYPTE
Flambée des coûts du système ACI Format de facture Expéditions par voie terrestre ou aérienne
Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2021.
MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 04/12/21 AU 07/01/2022
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2021.
Nouvelle notice - TVA à l’importation
L’administration fiscale a publié une nouvelle version de la notice de la déclaration TVA.
UE - Nouvelles règles sur les taux de TVA
Le Conseil de l’Union européenne a publié le 7 décembre 2021 une proposition de Directive modifiant les dispositions applicables en…
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 novembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 novembre 2021.
La Chimie lance un appel urgent à la Commission européenne pour travailler à l’élaboration d’une voie de transition pour l'industrie chimique européenne
Le Conseil européen de l'industrie chimique ( Cefic) appelle la Commission europénne à à faire de la Chemicals Sustainable Srategy (CSS)…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 novembre 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 novembre 2021.
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