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Veille réglementaire SSE du 1er au 15 janvier 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 janvier 2023.
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 17 janvier dernier, l'ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour l'inclusion à l'annexe XIV…
Le gouvernement a publié son plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
Le 17 janvier, le ministère a dévoilé un plan d’actions sur les PFAS centré autour de 6 axes. La France privilégie le niveau d’action…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 décembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 décembre 2022.
PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
Programme National de Biosurveillance (PNBS)
La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux volets du Programme National de Biosurveillance (PNBS) est prévue début 2023, sous l’égide…
La Commission a publié sa recommandation pour des produits chimiques sûrs et durables
Le 8 décembre, la Commission a adopté une recommandation et son annexe pour promouvoir la recherche et l'innovation pour des produits…
Rapport de la Commission ENVI sur le règlement sur l’écoconception pour des produits durables
La proposition de texte de la Commission européenne a été présentée au Parlement et au Conseil le 31 mars 2022. La Commission de…
Collecte annuelle de KPI pour le plan d’action du Cefic sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH
Comme les années précédentes, dans le cadre du plan d'action pour la révision/l'amélioration des dossiers d'enregistrement REACH, le Cefic…
La Commission a publié son projet de révision du règlement CLP le même jour
Le 19 décembre 2022, la Commission a publié sa proposition du texte révisé du règlement CLP et son étude d’impact. Le projet sera soumis…
L’acte délégué du CLP, introduisant de nouvelles classes de danger, a été publié le 19 décembre 2022
La Commission a rendu public, le 19 décembre, l’ acte délégué et son annexe créant six nouvelles classes de danger : PE (santé…
Appel à participation des adhérents à la campagne de tests de la plateforme numérique du passeport de prévention
En prévision de l’utilisation de cette plateforme par les employeurs, annoncée opérationnelle en 2023/2024, les entreprises de la branche,…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 décembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 décembre 2022.
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
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