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Classement tarifaire
Liste consolidée des règlements de classement avec transposition des codes NC 2025
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Cumul Diagonal – Actualisation des dates et des modalités d’application
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Évolutions des règles d’origine dans l’Espace économique européen (EEE) : règles transitoires, révision du protocole 4 et certificats…
Classement tarifaire
Révocation des RTC incompatibles avec l’interprétation actualisée de la nomenclature douanière
L’enquête de l’INRS sur les PFAS en milieu professionnel est relancée
Une participation plus large est attendue jusqu’au 4 avril 2025.
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
DUERP et actions de prévention
Le guide DT 77 est publié : il accompagne les employeurs à la mise en œuvre de ces éléments.
Règles d'origine
Publication DG TAXUD - Nouvelles lignes directrices sur les règles d’origine préférentielles
Rappel du contenu de la PPL « PFAS » votée le 20 février à l’Assemblée Nationale
Rappel des principaux articles de la Proposition de Loi (PPL) « Protéger les populations du risque PFAS » votée à l’Assemblée…
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Modification de l'accord UE-Tunisie : Adoption des règles transitoires d'origine
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Convention pan-euro-méditerranéenne modernisée et ses nouveautés
Classement tarifaire
European Binding Tariff Information (EBTI) - Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) – Documentations
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