Nos actualités

8 mars 2021 Actualité classement - origine - valeur

Accord UE/Amérique centrale

8 mars 2021 Actualité politique douanière

Modifications actes CDU

Formats et codes des données

8 mars 2021 Actualité classement - origine - valeur

Nouvelle base de données OMD

Espèce, Origine, Valeur

5 mars 2021 Actualité politique douanière

Note aux opérateurs : Import Control System (ICS2)

Parution d'une note aux opérateurs relative au nouveau système européen Import Control System (ICS2).

25 février 2021 Actualité politique douanière

Note aux opérateurs Delta G nouvelle version

9 février 2021 Actualité classement - origine - valeur

Prix de transfert & Valeur en douane

28 janvier 2021 Actualité politique douanière

Guichet unique douanier de l'UE et plan d'action Union douanière

27 janvier 2021 Actualité classement - origine - valeur

Nomenclature douanière

Rectificatif et modification de classement

26 janvier 2021 Actualité classement - origine - valeur, accords commerciaux de l'ue

Règles d'origine zone paneuro-méditerranéenne

Adoption par le Conseil de l'UE

26 janvier 2021 Actualité politique douanière

Statut OEA et dédouanement en régimes 42 et 63 dans Delta-G

20 janvier 2021 Actualité classement - origine - valeur, défense commerciale, transport et logistique, brexit

Accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni

Les derniers développements

4 janvier 2021 Actualité politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI et annexes

Précisions sur la définition de l'exportateur

21 décembre 2020 Actualité classement - origine - valeur

Nomenclature Combinée 2021

16 décembre 2020 Actualité convention collective & accords de branche, salaires & avantages sociaux

Réunion paritaire du 16 décembre 2020

La réunion paritaire du 16 décembre 2020 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO) et le…

2 décembre 2020 Actualité classement - origine - valeur

Origine préférentielle

Actualisation des valeurs limites (conversion euro/monnaies nationales)