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Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
Évaluation par l’ECHA des résultats de 55 études étendues de toxicité pour la reproduction sur une génération
L'objectif de ce projet mené par l’ECHA dans le cadre de REACH est d'évaluer les performances de l'étude étendue de toxicité pour la…
TRANSFERT DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec les autorités compétentes Des ateliers à venir – Vos propositions
Publication de la liste des Perturbateurs Endocriniens devant faire l’objet d’une information dans la cadre de la loi AGEC
L’article 13.II de la loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC) prévoit l’information du consommateur sur la…
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire
La loi de finances pour 2021 a institué un crédit d’impôt en faveur des petites et moyennes entreprises qui engagent des dépenses entre le…
Provisions pour hausse des prix
Lorsque, pour une matière ou un produit donné, une entreprise constate, au cours d'une période n'excédant pas deux exercices successifs,…
Guide du crédit d'impôt recherche 2022
Le Guide CIR 2022 - focus agrément est en ligne sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de…
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
France Chimie répond à la consultation sur la SNPE 2
France Chimie, Phyteis et FHER ont participé au Comité de Suivi de la 2nde Stratégie Nationale consultation publique relative à la…
France CHIMIE participe au « Hub » français du Programme PARC
Lancé en mai 2022 en France et pour 7 ans, le Partenariat Européen pour l'Evaluation des Risques liés aux substances Chimiques (PARC) a pour…
L’acte délégué de la CLP sera présenté au Parlement et au Conseil le 19 décembre
L’acte délégué introduisant de nouvelles classes de danger, sera adopté par la Commission le 19 décembre 2022 et transmis au Parlement…
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