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TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 13 - JUILLET 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2022 Nouvelle circulaire douanière
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 21/05/2022 au 22/06/2022
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le Parlement européen a adopté le rapport sur l’introduction du mécanisme
La France conserve sa place de 1e destination européenne pour les investissements internationaux en 2021
Selon le Baromètre 2022 EY, la France reste la destination la plus attractive en Europe en 2021 pour les investisseurs internationaux, se…
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire : exemption pour les produits chimiques destinés au secteur agricole
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