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Relations commerciales avec les Etats-Unis
Gel pendant 3 mois des droits de douane additionnels au-delà de 10 % !!
Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Entrée en vigueur des droits additionnels américains – Contremesures européennes
Facturation électronique
Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures
Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Droits additionnels de 20 % pour l’Union européenne – Exemptions et contremesures européennes
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
DUERP et actions de prévention
Le guide DT 77 est publié : il accompagne les employeurs à la mise en œuvre de ces éléments.
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