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- Communication dans la chaine d'approvisionnement X
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- Perturbateurs endocriniens X
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TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Courrier au ministre des Comptes publics
ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE
Négociations d’adhésion ouvertes avec l’Albanie et la Macédoine du Nord
Lancement d’une campagne de recherche de potentielles activités de Perturbation Endocrinienne dans les effluents industriels
La Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens 2 prévoit de « Surveiller les rejets de certains secteurs d’activités…
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2022 Nouvelle circulaire douanière
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le Parlement européen a adopté le rapport sur l’introduction du mécanisme
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Pas de vote du Parlement européen en session plénière !
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