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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Brexit et réglementation X
- Déchets et Économie Circulaire X
- Développement à l'international X
- Fiscalité locale X
- EFFACER VOS FILTRES
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
L’OMC entrevoit un ralentissement plus marqué du commerce mondial des marchandises en 2023
L’OMC revoit à la baisse ses prévisions de croissance du commerce mondial des marchandises en 2023
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés à des actions étrangères de captation technologique
Conflit en Ukraine
En attendant le 12 ème paquet de sanctions de l’Union européenne contre la Russie et la Biélorussie…
Mécanisme ajustement carbone aux frontières (MACF)
Entrée en vigueur au 1 er octobre - Guide pratique de la DGEC
Plan « Osez l’export » du Gouvernement
13 mesures autour de 3 axes pour gagner des parts de marché à l’international
Vietnam : exigences de connaître la composition des produits
Courrier cosigné par le CEFIC aux douanes vietnamiennes
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques associés aux captations de savoir-faire dans la recherche fondamentale
MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
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