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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Accord des Etats membres sur les simplifications
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Accord Parlement/Conseil de l’UE sur les simplifications
Révision du contrat type citerne
La révision du contrat type citerne démarrée en 2021 est publiée. les travaux ont abouti à la parution de la révision du Contrat Type…
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