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Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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- Accords commerciaux de l'UE X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Brexit X
- Classement - Origine - Valeur X
- Commerce International et Douane X
- Défense commerciale X
- Développement à l'international X
- Droits et taxes X
- Investissements X
- Politique douanière X
- Produits sous contrôle X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Salaires & avantages sociaux X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Relations avec le Royaume-Uni
Conférence BREXIT – Présidence française de l’UE Marquage UKCA et UKNI
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES - AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Transfert du rattachement régional & création d’un service spécialisé
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Projets de bulletins officiels des impôts et consultation publique
MESURES RESTRICTIVES ET SANCTIONS DE L'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 04/12/21 AU 07/01/2022
Fiscalité douanière
Code des impositions sur les biens et services Nouvelle attestation taux réduits et exonération de TICFE
Relations avec le Royaume-Uni
Des blocages du côté britannique ? Conférence BREXIT dans le cadre de la PFUE
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
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