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- Accords commerciaux de l'UE X
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REX : Explosion lors du test hydraulique d’un réservoir
L’EPSC (European Process Safety Center) met en ligne une nouvelle fiche de retour d’expérience qui pointe les risques liés aux tests…
L’interdiction des PFHxA dans l’UE entrera en vigueur début octobre 2024
Parue au Journal officiel de l’UE le 20 septembre, cette interdiction vise à limiter la vente et l’utilisation de l’acide…
Comment les agents de sécurité privés peuvent-ils légalement réaliser des inspections visuelles de coffres de véhicules ?
France Chimie met en ligne une circulaire technique T682 qui précise le cadre juridique et les propositions complémentaires de France Chimie…
Comment mettre en œuvre l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques accidentels ?
La circulaire technique France Chimie T681 comporte une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié,…
Simplification de l’autorisation environnementale
Le mardi de la DGPR du 17 septembre dernier était consacré à la présentation des modifications de la procédure d’autorisation…
Référentiel ACT pour l’évaluation de la décarbonation dans la Chimie
L’initiative ACT a établi une méthodologie ACT Chemicals pour aider les entreprises de la Chimie à structurer, évaluer et certifier leur…
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire France Chimie du 10 septembre 2024 – Note DGEC sur la période de transition
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
Notes France Chimie/FIEEC et dernières actualités
ESPR : questions en suspens et points clés à suivre de près pour les adhérents
Le webinaire organisé sur ESPR par les autorités françaises le 3 septembre a permis de clarifier un certain nombre de sujets mais certaines…
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