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MACF : La Commission précise les modalités d’application pour la phase transitoire
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution et ses annexes, ainsi que des orientations écrites, relatifs aux obligations…
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
Le ministère de l’Economie a lancé une consultation pour déterminer un prix-cible de l’électricité pour l’industrie.
Circulaire T 673 : comprendre le Bref WGC
Cette circulaire technique relative au Bref WGC s’adresse aux exploitants qui élaborent leur dossier de réexamen IED. Elle apporte des…
Les droits de douane dans le monde
Publication 2023 de l’OMC sur les profils tarifaires de plus de 170 pays
L'ECHO DE L'ECO n°17
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Sécheresse : nouvelles mesures de restriction d’eau visant les ICPE
L’arrêté « sécheresse » du 30 juin 2023 est entré en vigueur le 6 juillet 2023. Il s’applique si d’autres dispositions locales…
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