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Affaires sociales
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CONSEIL UE/USA POUR LE COMMERCE ET LES TECHNOLOGIES (TTC)
Déclaration conjointe du 16 mai 2022 Réunion avec les « stakeholders »
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire Précisions sur l’exemption de matières premières et accessoires
IMPORTATIONS EN EGYPTE
Crédit documentaire : exemption pour les matières premières et les accessoires
REVISION DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)
Rapport de la Commission INTA du Parlement européen
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Dernières informations en provenance de Bruxelles
Conflit en Ukraine
Droits de douane et Energie Un 6 ème paquet de sanctions européennes en perspective Nouvelle version note France Chimie/FIEEC
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
Mesures restrictives et sanctions de l'UE
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15/03/2022 au 22/04/2022 HORS RUSSIE/BIÉLORUSSIE
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