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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Autres réglementations X
- Brexit et réglementation X
- Communication dans la chaine d'approvisionnement X
- Nanomatériaux X
- Perturbateurs endocriniens X
- Produits biocides X
- Produits chimiques X
- Protection des travailleurs X
- Reach X
- Risques au poste de travail X
- Risques chimiques X
- SAICM & initiatives internationales X
- Santé au travail X
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Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
La Chimie lance un appel urgent à la Commission européenne pour travailler à l’élaboration d’une voie de transition pour l'industrie chimique européenne
Le Conseil européen de l'industrie chimique ( Cefic) appelle la Commission europénne à à faire de la Chemicals Sustainable Srategy (CSS)…
France Chimie accompagne ses adhérents dans l’amélioration de leurs dossiers d’enregistrement REACH
L’amélioration de la qualité des dossiers d’enregistrement REACH est une des priorités de France Chimie. Malgré les actions menées, les…
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Rectificatif à une décision de la Commission européenne
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
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