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- Garanties Financières (fermeture) X
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Facturation électronique
La version 2.2 des spécifications externes intégrant, par rapport à la version du 30 juin 2022, des précisions sur certains cas d'usage et…
DROIT DOUANIER
Code des Douanes National et nouvelles menaces Refonte du Code des Douanes de l’Union et harmonisation des sanctions
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Note sur les dérogations à l’obligation de licence d’exportation ou d’autorisation d’importation
Classification, étiquetage, emballage (CLP)
Les nouvelles règles de l’UE relatives aux substances chimiques et aux mélanges sont entrées en vigueur
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Le certificat d’utilisation finale (CUF)
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