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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Aides à la prévention X
- Produits sous contrôle X
- Protection des travailleurs X
- Risques au poste de travail X
- Risques chimiques X
- Santé au travail X
- EFFACER VOS FILTRES
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Actualisation de la liste des produits concernés
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration décalée en janvier 2022 Questionnaire personnes responsables Un laboratoire clandestin démantelé grâce à un si…
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Consultation de la Commission européenne
Biens à double usage (civil et militaire)
Compétences des services de l’Etat Restrictions vers l’Iran ICP et recherche
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
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