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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) publie le projet de restriction des PFAS (Substances Per- et Polyfluoroalkylées)
Au cours des trois dernières années, les autorités compétentes de cinq pays européens, dont l’Allemagne et les Pays-Bas, ont préparé…
Retour sur 15 ans de politiques publiques en santé-environnement
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a organisé le 11 janvier 2023 un séminaire sur l’évaluation des trois premières générations…
Refonte du Certibiocide et de l’application dédiée
En complément du règlement des produits biocides européens (BPR), les autorités françaises imposent l’obtention d’un certificat…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes communautaires de substances classifiées Relevé de conclusions de la réunion MNCPC / Fédérations du 23 janvier 202…
L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifie 9 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
Le 17 janvier dernier, l'ECHA a mis à jour la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates pour l'inclusion à l'annexe XIV…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration se termine le 15 février 2023 Agrément/enregistrement via DELPHES Liste de surveillance volontaire
Le gouvernement a publié son plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)
Le 17 janvier, le ministère a dévoilé un plan d’actions sur les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) articulé autour de six axes.…
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
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