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- Brexit et réglementation X
- Communication dans la chaine d'approvisionnement X
- Nanomatériaux X
- Perturbateurs endocriniens X
- Produits biocides X
- Produits chimiques X
- Produits sous contrôle X
- Reach X
- SAICM & initiatives internationales X
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Vers une revue majeure de REACH
Une revue importante du règlement phare européen REACH se tiendra en 2022. Elle s’inscrit dans le cadre de la CSS (Chemicals Strategy for…
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La nouvelle agence des drogues de l’Union européenne Chantiers européens en cours
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2022
Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Actualisation de la liste des produits concernés
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration décalée en janvier 2022 Questionnaire personnes responsables Un laboratoire clandestin démantelé grâce à un si…
Biens à double usage (civil et militaire)
Implémentation des nouvelles licences d’exportation Forum européen sur l’Export Control
La Chimie lance un appel urgent à la Commission européenne pour travailler à l’élaboration d’une voie de transition pour l'industrie chimique européenne
Le Conseil européen de l'industrie chimique ( Cefic) appelle la Commission europénne à à faire de la Chemicals Sustainable Srategy (CSS)…
France Chimie accompagne ses adhérents dans l’amélioration de leurs dossiers d’enregistrement REACH
L’amélioration de la qualité des dossiers d’enregistrement REACH est une des priorités de France Chimie. Malgré les actions menées, les…
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Consultation de la Commission européenne
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