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Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Modification de la liste des produits concernés
Import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Position de l’UE sur l’ajout de produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission souhaite une harmonisation des listes nationales
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport annuel de la Commission européenne
Révision du CLP : quelles sont les évolutions de cette réglementation structurante ?
La révision du règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits, publiée fin novembre 2024, apporte de…
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable depuis le 1 er janvier 2025
CLP : Publication de guides relatifs aux nouvelles classes de danger : PE & PBT/PMT
Le guide de l’ECHA relatif aux critères de classification du règlement CLP a été mis à jour pour les nouvelles classes de danger (PE,…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Nouvelle table de corrélation avec les codes douaniers
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