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Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2022 Nouvelle circulaire douanière
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le Parlement européen a adopté le rapport sur l’introduction du mécanisme
La France conserve sa place de 1e destination européenne pour les investissements internationaux en 2021
Selon le Baromètre 2022 EY, la France reste la destination la plus attractive en Europe en 2021 pour les investisseurs internationaux, se…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Pas de vote du Parlement européen en session plénière !
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demande de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale du 20 mai
Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Précurseurs chimiques de drogues
Proposition d’inclusion de nouvelles substances sur la liste de surveillance volontaire de l’UE
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Dernières informations en provenance de Bruxelles
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Propositions législatives de la Commission européenne Contrôle des importations et lutte contre le commerce illégal
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Précisions concernant les modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
Le rebond du secteur de la Chimie freiné par le contexte international
A l’occasion de son Assemblée générale, France Chimie a présenté le bilan annuel du secteur pour 2021 et les perspectives pour 2022.
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Modifications des listes de produits soumis à notification d’exportation ou interdits d’exportation
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