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PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
La campagne de déclaration se termine le 15 février 2023 Agrément/enregistrement via DELPHES Liste de surveillance volontaire
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modifications du règlement européen en vigueur – Nouvelle liste de produits contrôlés
L'ECHO DE L'ECO N°15 - JANVIER 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
Formation obligatoire pour une utilisation sûre des diisocyanates (restriction REACH n° 74)
A partir du 24 août 2023, les travailleurs devront avoir suivi une formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle de…
PRODUITS CHIMIQUES A HAUT RISQUE et TERRORISME
Consultation publique de la Commission européenne – DG HOME
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux de fluides frigorigènes
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
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