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Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Modification de la liste des produits concernés
Import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Position de l’UE sur l’ajout de produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission souhaite une harmonisation des listes nationales
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport annuel de la Commission européenne
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
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