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L’interdiction des PFHxA dans l’UE entrera en vigueur début octobre 2024
Parue au Journal officiel de l’UE le 20 septembre, cette interdiction vise à limiter la vente et l’utilisation de l’acide…
Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)
Demande d'intervention des autorités douanières pour protection des DPI
Devoir de vigilance des entreprises : notes du Cefic et comparaison entre la CS3D et la CSRD
Le Cefic met à disposition des entreprises deux documents pour aider à comprendre la CS3D et les interfaces avec la CSRD.
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
Commerce international : Venez participer au grand rendez-vous bi annuel sur les douanesla politique douanière !
Le Colloque Douanier Européen de l’ODASCE est LE rendez-vous incontournable où représentants des entreprises et des administrations se…
Systèmes d’information douaniers
Mise à jour - Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires
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