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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Énergie X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Garanties Financières (fermeture) X
- TVA X
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Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.
Aide au paiement des factures d’énergie
Le Gouvernement donne aux ETI jusqu’au 30 juin 2024 pour demander une aide au paiement des factures de gaz et d’électricité au titre de…
Une 3e Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) est souhaitable, et même nécessaire d’après l’inspection des services publiques.
La journée d’échanges du 12 juin 2024 fut l’occasion de faire le bilan de la deuxième Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens…
ZAN : Publication de l'arrêté Projets d'Envergure Nationale ou Européenne d'intérêt national majeur (PENE)
Les 12 500 ha du forfait national foncier disponible sur la période 2021-2031 dans le cadre des objectifs de Zéro-Artificialisation Nette ont…
Suivi de la décarbonation de l’industrie
Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique établit un suivi de la décarbonation de l’industrie en France.
Plan de transition sectoriels de l’ADEME pour le chlore et l’éthylène
Décarboner l’industrie de l’éthylène et du chlore à 2050 : restitution finale des deux Plans de Transition Sectoriels de l’ADEME.
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
Systèmes d'information douaniers
Déploiement des systèmes informatiques « avant-dédouanement » ICS2 et ANTES sur le vecteur maritime et fluvial
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