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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Perturbateurs endocriniens X
- EFFACER VOS FILTRES
Taxes sur l’électricité, le gaz et le charbon
Rappel : les bénéficiaires d’exonérations ou de taux réduits de fiscalité sur l’électricité, le gaz ou le charbon doivent établir…
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Formation MACF
Le CITEPA propose une formation sur la mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières pendant la phase transitoire.
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
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