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- Accidents du travail et maladies professionnelles X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM) 2021-2025
De nouvelles mesures de prévention ont été ajoutées au plan.
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
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