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Fiscalité des produits énergétiques : TICFE, TICGN, TICC
Demandes de remboursement : Réunion avec l’administration fiscale – 20 mai Le point sur la directive taxation de l’énergie
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Relations avec le Royaume-Uni
Rendre obligatoire l’enveloppe logistique dans le cadre de vos échanges avec le Royaume-Uni
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Dernières informations en provenance de Bruxelles
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2023 Q&A webinaire du 7 avril de la Douane française
IDENTIFICATION À LA TVA ET REPRÉSENTATION FISCALE
Nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Impact du conflit en Ukraine sur le commerce international Mise à disposition d’outils statistiques Prochaine Ministérielle
L’ÉCHO DE L’ÉCO N° 12 - AVRIL 2022
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er avril 2022 Nouvelle circulaire douanière
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