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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Report d’un an validé par le Parlement européen
La Lettre technique n° 341 - mars 2025
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Etats-Unis : Droits de douane et industrie chimique
Droits additionnels de 20 % pour l’Union européenne – Exemptions et contremesures européennes
Adaptation au changement climatique : la Chimie se dote d’outils pour adapter les sites industriels
Alors que le gouvernement lance le 3ᵉ Plan national d’adaptation au changement climatique, France Chimie propose un outil concret pour aider…
TVA à l’importation
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne – Fraude à la TVA sur les importations
Sécurité économique
Risques associés à l’utilisation d’outils numériques personnels à des fins professionnelles
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le statut de déclarant MACF autorisé : texte publié au Journal officiel – Simplifications dans le cadre d’OMNIBUS
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
DUERP et actions de prévention
Le guide DT 77 est publié : il accompagne les employeurs à la mise en œuvre de ces éléments.
Relations avec l'Afrique du Sud
Futur partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
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