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- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS X
- Contrôle, contentieux et recouvrement X
- Droits et taxes X
- Fiscalité X
- Fiscalité environnementale et énergétique X
- Fiscalité internationale X
- Fiscalité locale X
- Investissements X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Risques au poste de travail X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Dispositif dérogatoire de report en arrière des déficits
Un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit au titre du premier exercice déficitaire clos à compter…
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
La loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal Officiel du 20 juillet 2021
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Agacements chez certains de nos partenaires commerciaux…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Elles courent désormais jusqu’au 31 janvier 2022
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
La version « officielle » du projet européen sera dévoilée le 14 juillet
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