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Affaires sociales
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Santé, sécurité, environnement
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- Autres réglementations X
- Émissions industrielles et qualité de l'Air et de l'Eau X
- Investissements X
- Relations Pays tiers hors accords de libre échange X
- Risques au poste de travail X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
SECURITE ECONOMIQUE
Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Possible extension de la liste des produits du tableau 1
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Biens à double usage (civil et militaire)
Le nouveau règlement européen sur le contrôle des exportations entre en vigueur
IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)
Rectificatif à une décision de la Commission européenne
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Agacements chez certains de nos partenaires commerciaux…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
Réunion d’information sur le règlement PIC du 17 juin 2021 avec la DGPR
France Chimie, l’UIPP et l’AFISE ont organisé avec la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une réunion…
Prolongation des sanctions européennes à l’encontre de la Russie
Elles courent désormais jusqu’au 31 janvier 2022
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
La version « officielle » du projet européen sera dévoilée le 14 juillet
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