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ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Cumul Diagonal – Actualisation des dates et des modalités d’application
ZONE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE (PEM)
Évolutions des règles d’origine dans l’Espace économique européen (EEE) : règles transitoires, révision du protocole 4 et certificats…
Relations avec le Royaume-Uni
Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) – Déploiement reporté à la seconde quinzaine d’avril
Prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM)
Des règles d’or sont publiées pour la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation des machines.
DUERP et actions de prévention
Le guide DT 77 est publié : il accompagne les employeurs à la mise en œuvre de ces éléments.
Relations avec l'Afrique du Sud
Futur partenariat pour le commerce et l’investissement propre – Protocole sur les matières premières
Zone Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM)
Modification de l'accord UE-Tunisie : Adoption des règles transitoires d'origine
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