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24 nouvelles substances introduites dans l’annexe XVII de REACH (liste restriction)
Ces substances sont incluses pour leurs propriétés de cancérogène et toxique pour la reproduction catégories 1b.
Plan de neutralité climatique obligatoire pour certaines installations
La Direction Générale de l’Energie et du Climat estime que 9 sites de la Chimie en France devront remettre à l’administration un plan de…
Restitution finale du plan de transition sectoriel de l’ADEME pour l'ammoniac
L’ADEME présentera, le 27 juin 2023, le plan de transition sectoriel pour l’ammoniac en France, dans la perspective d’atteindre la…
Feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices
Les filières de l’aménagement du territoire, du bâtiment, de l’automobile, des véhicules lourds, du transport maritime et du transport…
Le Joint Research Center publie un guide sur la mise en œuvre de la nouvelle définition des nanomatériaux
Le 2 mai 2023, le Joint Research Center (JRC) de la Commission a publié un nouveau guide ayant pour objectif d’aider les parties prenantes à…
Publication de plusieurs textes du paquet « Fit for 55 »
Plusieurs textes du paquet « Fit for 55 » ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, dont la nouvelle directive sur le…
Annonce des objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030
La Première Ministre a présenté des objectifs sectoriels de décarbonation à l’horizon 2030, dans la perspective d’une baisse des…
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…
INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS et ATTRACTIVITE DE LA FRANCE
Publication du rapport annuel de la DG Trésor et baromètre du cabinet EY
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
La première Ministre annonce plusieurs échéances importantes en matière d’énergie/climat
La première Ministre a présenté la feuille de route du Gouvernement pour les trois prochains mois, avec plusieurs échéances importantes en…
Recommandation de l’ECHA d’ajouter huit substances à la liste d’autorisation de REACH
Le 12 avril 2023, l’ECHA a recommandé à la Commission européenne d'inclure huit nouvelles substances, dont le plomb, à la liste…
Point d’étape sur les feuilles de route de décarbonation des grands sites industriels en France
Le ministre de l’Industrie a invité les plus grands sites industriels émetteurs à faire un point d’avancement sur la construction de…
Début de la consultation publique sur le dossier de restriction européenne des PFAS
La consultation publique du projet de restriction européen des PFAS est ouverte pendant six mois, depuis le 22 mars et jusqu’au 5 septembre…
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