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- CLP - Fiche de Données Sécurité X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- TVA X
- EFFACER VOS FILTRES
Planning d'adoption des guides pour les nouvelles classes de danger CLP : PE & PBT/PMT
Les projets de guides permettant d’attribuer ces nouvelles classifications sont toujours en cours de consultation.
Interdiction des produits issus du travail forcé
Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
Matières premières critiques et stratégiques
Questionnaire de la Commission sur la plateforme d’achats en commun – Partenariat stratégique avec la Serbie
Matières premières critiques et stratégiques
Le Conseil de l’UE a adopté le « Critical Raw Materials Act » - Nouveaux partenariats avec des pays tiers
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
Matières premières critiques et stratégiques
Accord provisoire à Bruxelles sur le « Critical Raw Materials Act »
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