Nos actualités

19 février 2021 Actualité fiscalité locale

Etablissements industriels

Nouvelle définition des biens d’équipement spécialisés exonérés de taxe foncière

15 février 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Aides d'Etat

Modifications des régimes d’aides d’urgence en faveur des entreprises

10 février 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Grandes entreprises - Aide de l’État

Engagement de ne pas verser de dividendes

29 janvier 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées

L’administration clarifie sa doctrine

29 janvier 2021 Actualité contrôle, contentieux et recouvrement

Déclaration des dispositifs transfrontières

Mise en ligne d’un portail dédié

26 janvier 2021 Actualité tva, droits et taxes

Nouvelles modalités de régularisation de la TVA à l’importation

26 janvier 2021 Actualité fiscalité environnementale et énergétique

Loi de finances pour 2021

Simplification de la taxation de l’électricité

26 janvier 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Loi de finances pour 2021

Neutralisation fiscale de la réévaluation des actifs

21 janvier 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Loi de finances pour 2021

Soutien aux entreprises en procédure de conciliation

21 janvier 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Loi de finances pour 2021

Abandons ou renonciations de loyers encouragés

21 janvier 2021 Actualité contrôle, contentieux et recouvrement

Nouveau dispositif

Certification de sujets fiscaux par un tiers

12 janvier 2021 Actualité bénéfices industriels et commerciaux (bic) et is

Loi de finances pour 2021

Principales mesures à destination des entreprises

4 janvier 2021 Actualité fiscalité locale

Taxe foncière - Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

Exonération des outillages et moyens d'exploitation : revirement de jurisprudence

21 décembre 2020 Actualité chiffres clés et conjoncture, fiscalité, transport et logistique, tpe - pme - eti, commerce international et douane, Économie & compétitivité, recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n° 7 - JANVIER 2021

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

17 décembre 2020 Actualité produits chimiques

Brexit : comment accéder au marché britannique après le 1er janvier 2021 ?

Webinaire « produits » le 12 janvier 2021 avec l’intervention des experts réglementaires de l’ambassade du Royaume-Uni.