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Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Relations avec le Royaume-Uni
Les Etats membres de l’UE soutiennent le « cadre de Windsor » Le Parlement britannique valide
Dossier de réexamen IED : des précisions sur le Bref WGC
Le ministère en charge de l’environnement vient d’apporter à France Chimie, de façon informelle, des précisions portant sur les mentions…
Diisocyanates : France Chimie se mobilise
France Chimie accompagne les entreprises et artisans dans la mise en œuvre de leur obligation de formation pour une utilisation sûre des…
Campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique
Des entreprises sont volontaires pour participer à la campagne de mesures des Poussières Sans Effet Spécifique (PSES)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 17 janvier 2023
BREF WGC : publication des conclusions sur les MTD
Les Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du Bref WGC ont été publiées le 12 décembre 2022. Si vous êtes soumis au Bref…
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