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Exportation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Modification de la liste des produits concernés
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Import-export de produits chimiques dangereux (PIC)
Position de l’UE sur l’ajout de produits à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
La Commission souhaite une harmonisation des listes nationales
Signature d’une convention de partenariat entre la Douane et France Chimie
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et France Chimie nouent un partenariat pour renforcer la coopération autour des…
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Rapport annuel de la Commission européenne
Produits contrôlés et sanctions économiques
Note pratique sur les codes additionnels, codes document et dispositions particulières
Exportation, importation ou transfert de matériels de guerre et assimilés
Dispenses d'autorisations dans le cadre de certains régimes douaniers
Exportation de produits chimiques dangereux (PIC)
De nouveaux produits soumis à notification avant exportation
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Table de corrélation avec les codes douaniers valable depuis le 1 er janvier 2025
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Nouvelle table de corrélation avec les codes douaniers
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Mise à jour de la liste des produits concernés
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